Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés: professions libérales, artisans, commerçants, et gérants majoritaires d’améliorer leur protection sociale dans les domaines de la retraite, la prévoyance, la santé, et la couverture du risque perte d’emploi. Afin d’inciter ces professions à se protéger, ces contrats Madelin sont déductibles fiscalement sous réserve de respecter certaines conditions.
Contrats Madelin
Il existe quatre types de contrats d’assurance pouvant être retenu dans le cadre fiscal de la loi Madelin :
- Le contrat Mutuelle Madelin (complémentaire santé)
- Le contrat de perte d’emploi Madelin (chômage TNS)
Contrat Madelin Agricole
Et dans la cadre fiscal de la loi Madelin Agricole :
- Le contrat de retraite complémentaire agricole pour les TNS de l’agricole
Plusieurs contrats Madelin de même nature peuvent être retenus dans différentes compagnies d’assurance. Par exemple, vous pouvez souscrire deux contrats de retraite Madelin dans deux compagnies différentes.
A noter que ces contrats peuvent aussi être souscrits dans le cadre fiscal de l’assurance-vie. Il faudra donc bien étudier l’intérêt fiscal de la souscription d’un contrat Madelin par rapport aux inconvénients, et en comparaison d’un contrat dans le cadre fiscal de l’assurance-vie. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter un de nos professionnels de la loi Madelin et demander un devis gratuit. Trouvez la Mutuelle TNS ou un autre type de contrat Madelin qui répond le mieux à vos besoins!
Ces Informations sont données à titre indicatif, elles ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne sauraient avoir valeur de conseil ni dispense de l’avis d’un professionnel. Elles ne sauraient en toute hypothèse engager la responsabilité de LoiMadelin.com.
