Contrat retraite Madelin
L’objectif d’un contrat de retraite Madelin, est de pouvoir se constituer une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires, tout en bénéficiant d’une déduction fiscale des primes versées, c.-à-d. que l’effort d’épargne sera financé en partie par une économie d’impôt.
Il existe trois types de contrat retraite Madelin :
- Le contrat retraite Madelin mono-support
Investit sur un fond en euros uniquement, le contrat retraite Madelin mono-support permet de sécuriser totalement son investissement pour la retraite, tout en acceptant une rémunération de l’épargne retraite Madelin comprise entre 2,5 et 3,5 % par an.
- Le contrat retraite Madelin multi-support
Le contrat retraite Madelin multi-support permet de répartir son investissement entre différents fonds, du fonds en euros au fonds à risque composé à 100 % d’actions. Les perspectives de gain sur le long terme, peuvent être plus intéressantes, mais il faudra être prudent et surveiller les fluctuations des marchés financiers.
- Le contrat retraite Madelin en points
Dans le cas du contrat retraite Madelin en points, les cotisations versées sont directement transformées en points retraite. La rémunération de l’épargne se traduit par l’augmentation de la valeur de service du point retraite. (ce type de contrat fonctionnant un peu comme un régime de retraite obligatoire, est peu répandu car peu transparent pour l’assuré). Les points retraite seront transformés en rente au terme du contrat et en fonction de la valeur du point retraite au moment du départ.
Pour plus d’informations sur le contrat retraite Madelin, vous pouvez contacter, sans engagement, un de nos professionnels de la Loi Madelin.
Pendant la vie du contrat retraite Madelin
Le principal avantage du contrat retraite Madelin est la déduction fiscale de l’investissement du bénéfice imposable. Plus la tranche marginale d’imposition sera forte, plus l’économie d’impôt sera importante. Par exemple, si la tranche marginale d’imposition est de 30 %, et que l’investissement est de 1.000 euros, l’économie d’impôt sera de 300 euros. c.à.d. que vous aurez placé 1.000 euros pour votre retraite tout en ayant réellement déboursé 700 euros.
Pour rappel, les taux marginaux d’imposition pour 2011 sont de 5,5 %, 14 %, 30 %, ou 41 %. Dans la pratique, l’on considère qu’il faut un taux d’au moins 30 % pour que la souscription d’un contrat dans le cadre fiscal de la loi Madelin présente un réel intérêt fiscal par rapport aux contraintes.
S’agissant de contrats dits non rachetables, la valeur de capitalisation du contrat au 1er janvier est exonérée d’ISF, et ce pendant toute la phase de constitution du contrat retraite (avant la retraite).
Si contrat de retraite Madelin a été alimenté régulièrement pendant plus de quinze ans, la valeur de capitalisation échappera aussi à l’assiette de l’ISF pendant la phase de service de la rente (pendant la retraite).
Pour être déductible, le contrat retraite Madelin doit répondre à certaines conditions. Le versement des cotisations sur un contrat de retraite Madelin doit présenter un caractère régulier dans son montant et sa périodicité. Le contrat Madelin doit exclure le paiement d’un capital au terme (la sortie doit se faire obligatoirement sous forme de rente). Le contrat ne soit pas autoriser le rachat avant la retraite (sauf rachat social). Le contrat Madelin ne doit pas prévoir de capital en cas de décès mais le versement d’une rente viagère.
Pour plus d’informations sur le contrat retraite Madelin, vous pouvez contacter, sans engagement, un de nos professionnels de la Loi Madelin.
Les différents frais des contrats de retraite Madelin
Les frais sur versement
Ces sont les frais prélevés sur chaque versement au contrat. Ils permettent de rémunérer le distributeur et la société d’assurance. Ils sont en moyenne de 4 %.
Les frais de gestion
Ce sont les frais pour la gestion du contrat et des fonds d’investissement. Ils sont prélevés sur l’épargne gérée, et varie entre 0.40 et 1 % en fonction du type de support financier. Les taux de rémunération des fonds sont généralement exprimés en taux net, déduction faite de ces frais de gestion.
Les frais de transfert
Les contrats de retraite Madelin étant transférable, les assureurs peuvent prévoir des frais en cas de transfert du contrat Madelin vers une compagnie concurrente. Le cas échéant, ils sont prélevés sur la totalité de l’épargne transférée et varient entre 1 et 5 %. Depuis le 31 octobre 2006, le transfert Madelin est réglementé par un décret en précisant les règles.
Conseils pour la souscription d’un contrat de retraite Madelin
- Vérifier la tranche marginale d’imposition afin de déterminer précisément l’économie fiscale réalisée.
- Privilégier un contrat de retraite Madelin multisupport car celui-ci permettra d’investir dans le fonds en euros, tout en laissant la possibilité par la suite d’arbitrer vers des fonds en actions.
- Privilégier un contrat retraite garantissant le taux de rente à l’adhésion du contrat, et proposant un large choix d’option de rente, notamment les annuités garanties permettant de garantir un retour sur investissement.
- Privilégier les contrats Madelin ayant des frais de transfert inférieur ou égal à 1 %, en effet le marché de l’assurance retraite Madelin devant de plus en plus concurrentiel, vous vous laisserez la possibilité de changer d’assureur en limitant les pénalités.
Ces Informations sont données à titre indicatif, elles ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne sauraient avoir valeur de conseil ni dispense de l’avis d’un professionnel. Elles ne sauraient en toute hypothèse engager la responsabilité de LoiMadelin.com.
