Au terme du contrat, le dénouement ne pourra se faire que sous forme de rente viagère imposable (au titre des pensions de retraite), et ce au plus tôt, à l’âge légal du départ à la retraite. Il existe trois modes de calcul de la rente viagère Madelin
La rente Madelin calculée au terme du contrat
Le calcul de rente viagère se fera au terme du contrat en fonction de l’espérance de vie de l’assuré selon la table de mortalité pour les rentes viagères à cette date. (Il faudra que l’assuré attende sa retraite pour connaitre précisément de montant de sa retraite Madelin).
La rente Madelin calculée au moment du versement
Ce mode de calcul permet à l’assuré obtenir une conversion de son investissement en rente viagère à chaque versement. L’espérance de vie retenue est celle de l’assuré à chaque versement.
La rente Madelin garantie à l’adhésion au contrat
La conversion du capital constitué en rente viagère se fera au terme du contrat, mais avec un taux garanti basé sur la table de mortalité des rentes viagères en vigueur au moment de la souscription du contrat (depuis le 21 décembre 2012, la table en vigueur est la TGF05 appliquée aussi bien pour les femmes que les hommes.
Entre le 1er janvier 2007 et le 20 décembre 2012, deux tables distinctes sont appliquées, la TGH05 pour les hommes et TGF05 pour les femmes. Avant cette date, une table unique de conversion s’appliquait pour les hommes et femmes, la TPRV 1993). Cette dernière formule est la plus sûre, car elle permet dès la souscription du contrat, de connaitre les modalités de calcul de la rente et de se protéger contre un allongement probable de l’espérance de vie et donc d’une diminution du taux de conversion.
Les différentes options de rente Madelin
Au terme, en fonction des possibilités du contrat, l’assuré aura le choix entre différentes options de rente Madelin :
- La rente viagère réversible au profit du conjoint ou du concubin, généralement à hauteur de 50 %, 60 % ou 100 % du montant de la rente Madelin de l’assuré.
- La rente viagère par paliers permet de majorer ou de minorer son montant pendant une certaine durée (généralement 5 ans) au début de son service.
- La rente dépendance, permettant le doublement de la rente viagère initiale en cas de dépendance.
- La rente viagère avec annuités garanties, permet d’assurer une durée minimum de versement en cas de décès (de 5 à 25 ans en fonction des contrats, et au maximum 5 ans de moins que l’espérance de vie). Cette dernière est la plus importante, car elle permet d’assurer en partie, le retour de l’investissement du contrat, au profit des ayants droits, en cas de décès prématuré pendant la retraite.
Pour plus d’informations sur le contrat retraite Madelin, vous pouvez contacter, sans engagement, un de nos professionnels de la Loi Madelin.
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