La retraite des TNS s’organise différemment de celle des salariés. Le système des travailleurs non salariés offre des régimes complémentaires retraite différents : Le RSI (Régime Social des Indépendants) concerne les indépendants de l’artisanat, du commerce, de l’industrie, des services…
Le travailleur non salarié est, par définition, un créateur d’entreprise (Eurl), un gérant majoritaire d’une Sarl, un travailleur individuels indépendant (commerçant, artisan, professionnel libéral). Le travailleur non salarié ne dépend pas de l’Assurance Maladie, mais du RSI (Régime Social des…
Une mutuelle santé pour TNS est une complémentaire santé qui offre la meilleure protection, adaptée à leur situation professionnelle. En effet, les travailleurs non salariés n’ont pas la même protection santé que les régimes généraux de la Sécurité Sociale. Une…
Une mutuelle pour TNS (Travailleurs non salariés) doit être adaptée à leur situation. Le régime des TNS est un régime particulier qui englobe les professions libérales, artisans, commerçants, et gérants majoritaires. Le remboursement par la Sécurité Sociale des TNS n’est…
Suite à la directive européenne 2004/113/CE sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d’assurance, et l’arrêt de la cour de justice européenne du 1er mars 2011, les assureurs ne pourront plus appliquer un taux…
En 2011, 54 sociétés (ou groupes) d’assurances détiennent un portefeuille de contrats prévoyance « Madelin ». Les réseaux d’assurance comptabilisent 85 % des contrats en cours, 84 % des affaires nouvelles et 87 % des cotisations. Une croissance exceptionnelle du nombre de…
960 000 contrats Madelin en cours Au cours de l’année 2011, 88 000 nouveaux contrats de retraite Madelin ont été souscrits auprès des sociétés d’assurances. Le nombre de contrats de retraite « Madelin » en cours à la fin de l’année 2011…
Crée en 1995, Avocapi est un régime facultatif d’épargne retraite des avocats prévu à l’article L. 723-14 du code de la sécurité sociale, géré par le conseil d’administration de la caisse nationale des barreaux français. Réservé aux avocats libéraux inscrits…
Vous recherchez un centre de gestion agréé ayant toutes les compétences nécessaires, Consultez nos partenaires sélectionnés : La prévoyance des TNS vous concerne? Vous recherchez une mutuelle TNS et vous avez des questions sur la Loi Madelin?…
Les cotisations Madelin sont déductibles du BIC, BNC, BA ou du revenu brut de gérance, au titre des charges de l’exercice comptable. Lors de la déclaration d’impôts, les revenus imposables à déclarer, sont donc nets de cotisations Madelin. Cependant, sur…