Le terme « travailleur non salarié » devient de plus en plus courant dans le monde de l’entreprise. Certaines personnes font le choix de devenir TNS. Ce sont des créateurs d’entreprise (Eurl), des gérants majoritaires d’une Sarl ou encore des travailleurs individuels indépendants (commerçant, artisan, professionnel libéral). Leur situation est différente de celle des « salarié », notamment en matière de protection sociale.
La protection sociale des TNS non agricoles
En réalité, le régime social de base des TNS est identique à celui des « salariés » mais il est géré par d’autres organisme que la Caisse de Sécurité Sociale.
Le RSI (Régime Social des Indépendants) pour les assurances maladie-maternité
Pour la retraite-invalidité-décès , la caisse d’assurance vieillesse relève du RSI, sauf pour les professions libérales qui dépendent de la CNAVPL
En allocations familiales, les commerçants et artisans cotisent au RSI, tandis que les professionnels libéraux sont affiliés à l’Urssaf
L’assiette des cotisations des TNS
Le revenu professionnel imposable constituant l’assiette de calcul des cotisations est considéré brut. Il est donc calculé avant la majoration de 25% si le TNS n’a pas adhéré à un centre ou une association de gestion agréé, les allègements fiscaux, la déduction de cotisations sociales facultatives
En revanche, la législation admet certaines exceptions. Pour les TNS placés sous le régime fiscal de la micro-entreprise, l’assiette de calcul des cotisations est formée par le revenu professionnel après déduction de l’abattement forfaitaire représentant les frais.
Et la protection sociale?
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